Pièces à fournir :

Lors de la demande de logement officielle, il faudra vous munir des documents suivants :

Les photocopies :

• De carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
• De carte de séjour
• Du livret de famille à jour
• Attestation de séparation (pour les personnes séparées)
• Du jugement de divorce (pour les personnes divorcées)
• Du dernier avis d'imposition sur le revenu ou, le cas échéant, de l'avis de
  non-imposition ou copie de la dernière déclaration de revenus ou une attestation sur l'honneur pour les personnes n'ayant pas de revenu.
• Les 3 dernières fiches de paie de chacun des membres salariés de votre ménage
  + attestation de l'employeur ou tout autre justificatif des revenus :
• talon de pension,
• avis de paiement ASSEDIC
• notification de droit et paiements de la Caisse d'Allocations Familiales

Si vous êtes :

• Locataire :
  Original de la quittance de loyer revêtue de la mention :
  "est à jour dans ses paiements"
  
• Propriétaire :
  Attestation bancaire pour les personnes ayant un prêt immobilier revêtue de la mention : "est à jour dans ses paiements"
  L'avis d'impôt foncier
  
• HEBERGE(E) :
  Attestation d'hébergement pour les personnes qui ne paient pas de loyer.

J'attire votre attention sur le fait que seul un dossier RIGOUREUSEMENT COMPLET
sera pris en considérantion.

Les dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés garantissant pour les données vous concernant, auprès du service expéditeur, un droit d'accès et un droit de rectification