Demande de logement social
Lorsque l'on cherche un logement, on ne pense peut être pas toujours aux possibilités des locations sociales. Pourtant elles sont bien réelles et concernent 70 % de la population. Elles ont l'avantage d'être attribuées sur des critères objectifs. Aussi, vous ne payez ni frais d'agence, ni frais de dossier et vous pouvez bénéficier en plus de certaines allocations pour alléger votre loyer.
Les réponses à vos questions
Vous souhaitez louer un logement social mais vous avez encore quelques questions ?
- Ai-je droit au logement locatif social ?
- Comment faire ma demande de logement social ?
- Comment fonctionne l’attribution d’un logement social ?
- Je ne peux prétendre au logement social mais je souhaite être locataire SEMCODA, comment faire ?
SEMCODA vous répond
Tout demandeur doit soigneusement compléter un formulaire Cerfa qui lui permettra d’obtenir un numéro unique de demande.
Pour gagner du temps, renseignez votre demande en ligne, de manière interactive, via le Portail Grand Public.
Sinon, téléchargez le formulaire ci-dessous, complétez-le et déposez-le pour enregistrement auprès d’un bailleur, d’une mairie ou d’un collecteur Action Logement (ex 1% logement), accompagné d’une copie de votre justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).
Une attestation d’enregistrement vous sera transmise dans un délai maximum d’un mois.
Des pièces complémentaires pourront ensuite vous être demandées dans le cadre de l’instruction de votre dossier avant passage en commission d’attribution de logement (CALEOL).
Elle doit tenir compte des réservations au titre du 1%, des collectivités, des accords locaux, des demandes prioritaires et des règles suivantes relatives au :
- Respect des plafonds de ressources
- A la composition de la famille, aux conditions actuelles de logement du ménage, à l'éloignement du lieu de travail, ...
- Au respect des critères généraux de priorité notamment au profit des personnes en situation de handicap, des personnes mal logées, ...
- Au respect des objectifs de mixité sociale
- A la non discrimination en fonction des cas retenus par la loi n°89-462
Le logement social ouvre droit à des aides particulières. Renseignez-vous sur le site Action Logement ou sur le site de la CAF.
Complétez le dossier ci-dessous, remplissez-le soigneusement accompagnez le des pièces à fournir et déposez-le à votre agence la plus proche accompagnée de la copie des pièces demandées.
TELECHARGER LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT
Pièces à fournir demande logement non conventionné .
*Téléchargez directement le formulaire sur votre bureau, remplissez-le et enregistrez bien votre document avant de l'envoyer. (Sélectionnez "Fichier", puis "Enregistrez sous", nommez votre document et validez).
Vous pouvez également envoyer votre dossier avec les pièces à fournir depuis votre messagerie électronique sur : dirag@semcoda.com
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