Vente de Patrimoine [SEMCODAcestàvous]

La meilleure façon de devenir propriétaire

Avec la SEMCODA, profitez des avantages "cestàvous" !

  • Vous voulez devenir propriétaire ?
  • Vous voulez acquérir un des nos logements fraîchement rénové ?
  • Vous en préférez un  que vous pourrez rafraichir à votre goût ?
  • Vous voulez acheter un appartement ou une maison de plus de 10 ans à des conditions très intéressantes ?

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SEMCODA vous répond [semcodacestàvous] :
Pionnier dans la vente de son patrimoine locatif au bénéfice de ses locataires, la SEMCODA met chaque année des logements de son parc à la vente. Ces logements ont plus de 10 ans, et sont pour certains entièrement rénovés. 
Une opportunité pour devenir propriétaire dans de très bonnes conditions, en étant sûre d’être conseillé et accompagné.

Qu’est-ce que la vente de logement social ?
La vente de logement social appelée aussi vente de patrimoine est la vente de logements locatifs appartenant à un bailleur. Pour être proposés à la vente ces biens doivent respecter 3 impératifs :
•    Répondre aux dernières normes de décence et de performances énergétiques,
•    Être conformes aux normes d'habitabilité,
•    Avoir été construits ou achetés par un bailleur social depuis plus de 10 ans.

Bon à savoir : La vente de patrimoine locatif d’un bailleur social est conditionnée par l’obtention d’autorisations définitives émanant de la Préfecture de la commune concernée

Qu’est ce qui est tellement intéressant ?
•    Les prix. Vous profitez de prix très attractifs et toujours en dessous du prix du marché (jusqu’à -20%). C’est idéal pour réaliser un premier achat en toute sérénité. 
•    Le choix. La SEMCODA, bailleur social référent de la région, vous propose la plus grande offre d’appartements, de pavillons, et de garages à vendre. Découvrez-les, ils sont tous ici et les offres sont renouvelées régulièrement. 
•    Les conditions exclusives. Sans frais d’agence ni de dossiers. Un accompagnement gratuit personnalisé.

Vous voulez en savoir plus ? Prenons rendez-vous, appelez-nous au 04 81 51 01 73 ou envoyez-nous un mail à patrimoine@semcoda.com.

Questions à Jaime Govou Directeur du service Vente de Patrimoine.

Pourquoi vendez-vous les appartements que vous louez ?


Cela peut effectivement paraître étonnant qu’un bailleur social devienne vendeur de ses logements locatifs. C’est cependant une possibilité que nous offre la loi, permettant ainsi aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires. Certains de nos locataires peuvent même parfois acheter le bien dans lequel ils vivent. La SEMCODA s’est toujours engagée à promouvoir le parcours résidentiel des locataires. Parce que proposer au plus grand nombre des logements entretenus et de qualité à des prix attractifs fait partie de notre raison d’exister. Il faut aussi souligner que la vente de ces logements nous permet de financer de nouvelles constructions sociales ainsi que la rénovation des plus anciennes. C’est donc une opportunité pour tous.
 

Comment puis-je savoir si je peux acheter un logement ?


Il est difficile d’évaluer ses capacités financières, d’oser même parfois demander… et la meilleure façon de savoir ce que l’on peut faire ou pas est de s’entretenir personnellement avec un professionnel qualifié. Afin de toujours mieux conseiller nos clients, nous avons signé un partenariat avec CSF* (Crédit Social des Fonctionnaires). Cette association spécialisée dans le conseil aux particuliers nous semble la plus à même d’accompagner les acheteurs dans la constitution de leur dossier et leur trouver la solution financière la plus optimale et personnalisée (évaluation du budget et de la capacité d’emprunt, recherche de la meilleure offre, montage du plan de financement, accompagnement jusqu’à l’obtention de l’accord du prêteur, etc.).  Mais la mise à disposition de ce service gratuit n’est évidemment qu’une suggestion, car chaque personne est libre de se faire accompagner par l’organisme de son choix (banquier, courtier).

Puis-je acheter l’appartement que je loue ? 


Vous êtes nombreux à nous poser cette question. Dans un premier temps, vous pouvez, déjà, transmettre votre souhait d’acquérir le logement que vous occupez à votre bailleur. Ce dernier dispose de deux mois pour vous donner une réponse.
En revanche, la réglementation précise le type de logements pouvant être proposés à la vente : Ne peuvent être concernés que les logements de plus de 10 ans, possédant un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) situé entre A et E, et pour lequel la Préfecture a signifié un accord de vente ainsi que la Mairie. 
Si le logement que vous occupez entre dans cette catégorie, et qu’il vous a été proposé à la vente, sachez que si vous n’êtes pas intéressés, vos parents ou vos enfants disposent également de la possibilité de se porter acquéreur de ce bien avec votre accord. S’ils deviennent propriétaires de votre logement sachez aussi que vous pouvez rester locataires de votre logement aux mêmes conditions… sans rien changer.

Comment je sais que des logements sont à vendre ?


La vente de logements sociaux est extrêmement réglementée. La publicité de nos biens à vendre suit donc un protocole strict.
En tant que locataires, lorsque que votre logement est destiné à la vente vous recevez immédiatement un courrier personnalisé vous permettant d’être les premiers informés. Vous bénéficiez à ce titre d’un tarif préférentiel. Cette priorité est fondamentale, elle vous permet d’avoir la certitude de ne pas passer à côté de cette proposition toujours très intéressante.
Ensuite nous communiquons principalement via les sites d’annonces immobilières (SE LOGER, LE BON COIN, SITE INTERNET SEMCODA …) ainsi que dans la presse locale.
Enfin, nous réalisons également des campagnes de promotions ponctuelles.

Qu’est ce que je gagne à devenir propriétaire ?


Devenir propriétaire est une étape importante , nous le savons. 
Il s’agit d’un investissement financier et humain, touchant intimement la vie des personnes s’engageant dans ce parcours. Car, si devenir propriétaire signifie plus de liberté dans l’organisation de vos espaces à vivre et la gestion de votre habitation, c’est souvent le départ d’une nouvelle vie. 
Côté rentabilité, le remboursement d’un prêt est un placement d’argent, ce ne sont plus des milliers d’euros dépensés dans le vide. D’ailleurs, lorsque vous aurez fini de rembourser votre crédit, votre bien aura sans doute pris de la valeur, et vaudra plus que le prix que vous l’avez acheté ; une épargne dans du « solide » en quelque sorte. 
Acheter un logement c’est aussi un excellent moyen de préparer sa retraite avec un bien qui vous appartiendra au moment où vous l’aurez remboursé et pour lequel vous n’aurez plus de loyer à payer. Un atout lorsque l’on sait à quel point les revenus baissent quand on devient retraité. 

Enfin c’est aussi l’avantage de vous constituer un patrimoine que vous pourrez transmettre à vos proches le moment venu.
Ne plus dépenser à fonds perdus
et investir durablement dans un projet personnel ou familial est toujours bénéfique !

Je conclurai en vous disant que l’achat d’un bien issu de notre patrimoine est, pour vous locataires, toujours une bonne affaire car la sélection et la qualité de nos biens restent les meilleurs alliés d’un investissement réussi. 
Si vous hésitez, n’oubliez pas que toute l’équipe Semcodacestàvous est à vos côtés avec le CSF*pour vous accompagner au mieux et vous aider à franchir le cap !

*Le CSF c’est quoi ? Créée au départ par des fonctionnaires pour des fonctionnaires, cette association étend aujourd’hui ses services à tous les futurs acquéreurs du service privé quel que soit le type d’accession.

Notre Mission

Favoriser l’accession à la propriété


L’achat d’un logement social - appartement ou pavillon de plus de 10 ans auprès de notre service vente de patrimoine est un excellent moyen de devenir propriétaire de son logement à des conditions tout à fait intéressantes. 
Proposées prioritairement aux locataires occupants puis à tous les publics intéressés, ces ventes spéciales ont pour mission de favoriser l’accession à la propriété.

 

Des professionnels pour vous accompagner.

Une équipe motivée, toujours à vos côtés

Energique, à l'écoute, l'équipe SEMCODAcestàvous est là pour vous accompagner, pour vous aider à trouver et acquérir votre logement.

  • Administration des ventes : Valérie, Camille et Sevilay.
  • Marketing : Séverine
  • Vente : Delphine, Cyrielle et Pierrick
  • Direction : Jaime GOVOU

 

Nos partenaires pour vous aider à réussir

Un partenariat a été signé entre la Semcoda et le CSF (Crédit Social des Fonctionnaires) ; un choix destiné à faciliter l’accès à la propriété lors de nos ventes de patrimoine [SEMCODAcestàvous].

Grace à ce partenariat nous renforçons davantage notre présence à vos côtés en vous offrant un accompagnement sur-mesure dans la recherche d’une solution financière adaptée (évaluation du budget et de la capacité d’emprunt, recherche de la meilleure offre, montage du plan de financement, accompagnement jusqu’à l’obtention de l’accord du prêteur, etc.). 

Cette collaboration nous permet de vous proposer gratuitement :
•  un accompagnement personnalisé tout au long du projet
•  un accès simplifié aux prêts aidés dans le montage financier (PTZ, PAS,…)
•  la possibilité d’emprunter même avec un faible apport
•  des assurances de prêts immobiliers adaptés
•  des taux fixes parmi les plus bas du marché
•  des conseils pour renégocier un prêt immobilier


Le CSF c’est quoi ? Créée au départ par des fonctionnaires pour des fonctionnaires, cette association étend aujourd’hui ses services à tous les futurs acquéreurs du service privé quel que soit le type d’accession.

Je veux investir dans un bien SEMCODA

Comment acquérir un bien vacant venant d'un parc de logements sociaux ? Attention, il y a des règles de priorités.

Les logements vacants des organismes d’habitations à loyer modéré peuvent être vendus, dans l’ordre décroissant de priorité :

- à l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeubles qu’ils emploient et remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété mentionnées à l’article L. 443-1 (plafond de ressources PLI+11%).

- à toute personne physique remplissant ces-mêmes conditions d’accession à la propriété mentionnées à l’article L. 443-1 (plafond de ressources PLI+11%).

- à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.

- à toute autre personne physique.

Cette règle de priorité est incontournable et se destine à favoriser l'accession à la propriété pour les locataires du parc social.

Modalité de remise des offres d’achat
 
Le candidat devra impérativement avoir visité le bien avant le dépôt de son offre d’achat, et joindre à celle-ci son dossier de candidature complet (avec l’ensemble des pièces à fournir pour chaque acquéreur). 
Afin d’être recevable, l’offre d’achat devra être remise au minimum 48h après la visite du bien, par tous moyens permettant de déterminer la date et l’heure de dépôt (email, courrier recommandé avec accusé de réception, remise en main propre contre émargement).
 
A noter que la transaction pourra se faire sans attendre l’issue du délai de remise des offres, au premier acheteur dès lors qu’il appartient à la catégorie des personnes physiques prioritaires au sens du deuxième alinéa du III de l’article L. 443-11 du CCH, et que son offre d’achat correspond ou est supérieure au prix évalué. 

Les questions que vous nous avez posées...

Les Frais de Notaires 

Quels sont les frais de notaire lors de l'achat d'un bien ancien ?

Les frais d'acquisition, couramment appelés « frais de notaire », sont composés de plusieurs postes : des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’Etat et la rémunération du notaire. 
Pour un logement ancien, on les estime à environ 8% du prix de vente. Ce prix de vente comprend le prix du bien et les éventuels honoraires de l’agence immobilière.
Vous pouvez, à titre indicatif, les calculer ici 

Qui doit payer les frais de notaires ?

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. C’est donc la personne qui achète qui doit payer ces frais de notaire. Ils s’ajoutent au prix d’achat du bien qui comprend le prix du bien et les éventuels honoraires de l’agence immobilière
IMPORTANT : Avec SEMCODAcestàvous vos frais de notaires seront réduits. Pourquoi ? Parce-qu’avec SEMCODACestàvous vous ne payez pas de frais d’agence. Le prix d’achat n’est donc pas augmenté des ces frais supplémentaires.  En n’ayant aucun frais d’agence à payer lors de l’achat vous réduisez donc le prix sur lequel sont calculés vos frais de notaire. L'économie réalisée est non négligeable

Quand payer les frais de notaires ?

Vous devez payer les frais de notaire lors de la signature de l'acte authentique de vente, soit environ 3 mois après la signature de votre compromis de vente. Votre paiement doit être effectué par virement bancaire ou chèque de banque certifié.
ATTENTION : Les frais de notaire que vous payez lors de la signature de l'acte authentique de vente sont calculés selon une estimation. Généralement, le notaire demande à l'acheteur une provision pour couvrir les formalités liés à la vente qui dépasse le montant réel (les fameux débours). Le décompte exact des frais n'intervient que plusieurs mois après la vente. L'acquéreur bénéficie alors du remboursement du trop-perçu, mais plusieurs mois après son achat.

Le Financement

Puis-je faire un emprunt immobilier sans apport d'argent personnel ?

Il est possible d’emprunter sans apport mais il est préférable d’avoir préparé son projet en ayant épargné un peu.

Quel est l'apport recommandé ?

On recommande souvent un apport de 10 % du montant de l’achat. Mais ce montant est donné à titre indicatif et peut évoluer en fonction de votre situation personnelle.

Comment calculer ma capacité d'emprunt ?

Il n’est pas évident d’évaluer quelle somme on peu emprunter et surtout quelle somme on peut rembourser. Pour y voir plus clair des outils et surtout des conseillers sont à votre disposition afin de vous aider au mieux dans vos démarches.
Evaluer votre capacité d'emprunt ici

Comment trouver le taux d'emprunt le plus adapté à ma situation ?

L’idéal est de faire plusieurs simulations dans des banques différentes ou alors trouver courtier ou un organisme comme le CSF - Crédit Social des Fonctionnaires - qui se charge de cette recherche à votre place.
Optimisez votre simulation de prêt immobilier ici

Quelles aides existent pour l' achat immobilier de ma résidence principale ?

Il existe des solutions pour faciliter votre achat et des aides qui peuvent alléger vos mensualités de remboursement. Y avez vous droit ? Pour en savoir plus découvre les différents dispositifs qui existent ici

L'achat

Lors de l'achat, l'équipe de SEMCODAcestàvous vous accompagne à chaque étape et si vous souhaitez en savoir plus sur les crédits immobilier voici un site qui saura objectivement vous renseigner :

Tout savoir sur les crédits immobiliers.

 

Nous vous avons accompagné avec le CSF !


Mme et Mr SEVE louent un élégant pavillon de 85 M2 sur la commune de Leyment depuis 1986. Ils ont voulu saisir l’opportunité que nous leur avons proposée lorsque nous les avons informés de la possibilité de l’acheter. Ils viennent de signer leur compromis de vente.
Mais ils se posaient beaucoup de questions… et c’est normal.

 

Entretien avec Madame Sève.
•    Madame Sève, vous venez de signer un compromis de vente pour l’achat de votre pavillon. Qu’est-ce qui vous a finalement décidé ?
« La SEMCODA nous a déjà proposé d’acheter notre maison il y a quelques années. Seulement, avec mon mari, nous n’étions pas prêts : nous avions peur de ne pas pouvoir rembourser, nous pensions que c’était trop compliqué et nous avions d’autres priorités. Quand la SEMCODA est revenue récemment vers nous, nous avons reconsidéré les choses. Mais comme nous sommes maintenant tous les deux jeunes retraités, nous nous sommes dit que c’était peut-être trop tard…. On était vraiment hésitants. Et puis, penser à toute cette paperasse qu’il faut faire… c’était pour nous presque insurmontable. Lorsque j’ai appelé Madame Clair de la SEMCODA pour lui faire part de notre souhait mais aussi de notre grande hésitation, elle nous a tout de suite donné les coordonnées d’une conseillère CSF en nous expliquant comment marchait ce service gratuit. Moi je pensais que c’était réservé qu’aux fonctionnaires… et bien non. Grace au partenariat avec la SEMCODA tout le monde peur en profiter. Et j’ai appelé… »


•    Cela est-il utile de savoir que vous êtes accompagnés jusqu’à la signature chez le notaire ?
« La conseillère Mme Lori m’a tout de suite mis en confiance. Elle est extraordinaire ! Elle m’a écouté et j’ai pu tout lui expliquer : le faite d’être retraités tous les deux, de nous décider maintenant pour être à l’abri, si un coup dur arrivaient à l’un de nous deux, de ne pas souhaiter avoir des mensualités de remboursement qui dépassent trop le loyer que l’on verse parce qu’à notre âge, on n’a pas envie de se priver et…notre horreur des papiers et de l’administratif. Alors, lorsqu’elle m’a dit « Je m’occupe de tout ! » je n’ai plus eu de doute. Elle est en train de travailler sur l’étude de prêts en ce moment et nous savons déjà que nos mensualités de remboursement seront à peine supérieures au loyer ! »


•    Pensez-vous avoir été gagnant avec le CSF ?
« Oui sans hésiter ! Avoir quelqu’un de confiance, à votre écoute pendant toute la durée de la démarche et qui travaille dans votre intérêt c’est précieux ! »


•    Seriez-vous prêt à recommander l’achat d’un logement avec [SEMCODAcestàvous] ?
« Oui car pour à peine plus que le montant de notre loyer on devient propriétaires ! "
Et comme le disait ma fille « Acheter la maison dans laquelle vous êtes locataires c’est idéal car nous n’avez pas à déménager ! "

 

Peinture d'enfant

Notre politique de confidentialité.

Avec la SEMCODA, vos données personnelles sont protégées : 
La SEMCODA, dont le siège social est situé à Bourg-en-Bresse (01000), 50 rue du Pavillon, en sa qualité de responsable de traitement, apporte la plus grande attention au traitement et à la sécurité de vos données personnelles.
Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous informer des nouveaux logement mis en vente. La base légale du traitement peut être commerciale ou informative.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, les dossiers de demandes d’informations ne pourront pas être traitées.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : La SEMCODA
Les données ne seront pas conservées dans les fichiers de la SEMCODA.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.  Vous pouvez demander leur effacement ; Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de la SEMCODA en justifiant de votre identité : 
-    par email : dpo@semcoda.com
-    par courrier : DPO (Délégué à la protection des données), 50 rue du Pavillon, 01000 Bourg-en-Bresse
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
 

Je découvre SEMCODAcestàvous

Vous voulez tout savoir, connaître les règles d'achat de nos logements anciens et vos avantages ? Voici une vidéo qui vous expliquera clairement comment profiter de nos ventes de patrimoine SEMCODAcestàvous.

Votre Vidéo est ici

 

Vous souhaitez avoir sous les yeux l'essentiel des informations concernant la vente de patrimoine pour bénéficier des prochaines opportunités ? Téléchargez ci-dessous notre dépliant pour connaître tous vos avantages.Votre Dépliant est ici

Mon offre d'achat

Vous venez de visiter un appartement, une maison et vous souhaitez vous porter candidat à l'achat ?

Vous  devrez alors remplir une offre d'achat que vous remettrez à la personne qui vous a fait visiter le bien au maximum 48 H après la visite.

Cette offre d'achat doit s'accompagner de documents à fournir obligatoirement :
•    Pièce d’identité de tous les acquéreurs
•    2 derniers avis d’imposition
•    Simulation bancaire
•    Dernière quittance de loyer pour les locataires du parc social

ATTENTION votre offre d’achat doit être remise par tous moyens permettant de déterminer la date et l’heure de dépôt (email, courrier recommandé avec accusé de réception, remise en main propre contre émargement, etc.).

Cette règle est très stricte et les dossiers de candidature dépassant ce délais ne pourrons malheureusement pas être étudiés par nos services.

Téléchargez ici  votre formulaire d'offre d'achat. 

3 mois pour devenir propriétaire

Vous venez de signer votre compromis de vente et maintenant... comment ça marche, qu'est ce que je dois faire, pourquoi je dois attendre, qu'est ce qui se passe avant la signature officielle de l'acte de vente.... ?

SEMCODACESTAVOUS vous répond :

Les étapes pour devenir propriétaire

 

 

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En cochant cette case, vous acceptez que les informations recueillies sur ce formulaire soient enregistrées dans un fichier informatisé par SEMCODA pour vous contacter dans le cadre d’une demande de logement et/ou dans le cadre de la gestion d’un dossier client. En savoir plus

Contact :

SEMCODA Vente de Patrimoine SEMCODAcestavous
50 rue du Pavillon
01000 Bourg en Bresse
Tel : 04 81 51 01 73 
Mail : patrimoine@semcoda.com.

 

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