Louer dans la commune de Aix-les-Bains (73100)

Aix-les-Bains est une station thermale située au bord du lac du Bourget, en Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Située dans la partie occidentale de la Savoie, la ville se trouve à une dizaine de kilomètres de Chambéry, chef-lieu du département, et à moins de trente kilomètres d’Annecy, préfecture de la Haute-Savoie. Blottie dans le couloir formé à l’est par le Mont Revard — premier rempart du massif des Bauges — et à l’ouest par le lac du Bourget, plus grand lac naturel de France, elle est distante d’environ 83 km à vol d’oiseau de Lyon, capitale régionale, et de 60 km de Genève, en Suisse. La commune dispose en outre du plus vaste port de plaisance en eau douce de France : le port d’Aix-les-Bains.

Pourquoi choisir d'habiter dans les environs d'Aix-les-Bains ?

Entre lac et montagnes, Aix-les-Bains offre un cadre naturel exceptionnel propice aux activités de plein air toute l’année.
Station thermale renommée, elle permet de bénéficier des bienfaits de ses eaux chaudes et d’infrastructures de bien-être modernes.
Sa taille humaine conjugue convivialité et services complets : écoles, commerces, équipements sportifs et vie culturelle variée.
Très bien desservie par rail et autoroute, la ville se situe à moins d’une heure de Lyon, Grenoble, Annecy et Genève, idéale pour les navetteurs.
Son attractivité touristique génère de nombreux emplois et animations, tout en préservant une qualité de vie paisible pour les habitants.

Comment savoir si il y a des logements disponibles à la SEMCODA ?

Consultez notre site internet pour trouver toutes nos dernières offres d’appartements ou de maisons à Aix-les-Bains : https://www.semcoda.com/recherche-location-en-carte.html

Toutes nos agences et tous nos bureaux sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet de logement et réussir votre parcours résidentiel.

Les critères d'éligibilité

Quels sont les critères d'éligibilité pour accéder à un logement social à Aix-les-Bains à la Semcoda ?

• Être majeur (18 ans) ou mineur émancipé, donc capable de signer un bail.
• Être français ou disposer d’un titre de séjour valide (carte de résident, récépissé de demande de renouvellement, statut de réfugié, etc.).

Quelles sont les conditions de revenus ?

• Ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés par l’État : ils varient selon la taille du ménage et la zone géographique (Île-de-France, province, outre-mer). On retient le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2(avis d’imposition de l’année N-1).
• Exemple : en 2023, pour un couple sans enfant à Paris et communes limitrophes, le plafond est d’environ 51 851 € de RFR ; pour trois personnes, 67 969 €.

Composition du foyer prise en compte :

• Demandeur + codemandeur (conjoint/Pacs/concubin ou ascendant/descendant indiqué) + enfants à charge (< 21 ans ou < 25 ans s’ils sont étudiants) + personnes titulaires d’une CMI-invalidité.

Résidence principale :

Le logement social doit devenir votre résidence principale.

Quelles sont les catégories prioritaires ?

Certaines situations ouvrent un droit prioritaire (DALO) : il s'agit de personnes handicapées, victimes de violences, personnes menacées d’expulsion, logées dans un habitat indigne ou temporaire, etc. Les dossiers prioritaires passent devant la commission d’attribution et peuvent être traités en urgence.

Les démarches administratives

Comment constituer son dossier de demande de logement ?

Il faut déposer une seule demande (en ligne ou via le formulaire CERFA n° 14069) pour l’ensemble du département ou de la région concernée ; un numéro unique d’enregistrement est délivré. La demande doit être renouvelée chaque annéetant qu’un logement n’a pas été attribué.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

• Une pièce d’identité (ou titre de séjour) ;
• Votre avis d’imposition N-1 (revenus N-2) ;
• Vos justificatifs de situation particulière (handicap, divorce, violences, baisse de revenus > 10 %, etc.).

Comment sont attribués les logements par la commission d'attribution :

Une fois votre demande enregistrée et jugée complète, elle est examinée par la commission d’attribution du bailleur social. Cette instance examine les dossiers en tenant compte de plusieurs critères : niveau de ressources, composition familiale, ancienneté de la demande et éventuelle priorité légale (DALO, handicap, menace d’expulsion, etc.). La commission vérifie également l’adéquation entre la taille du logement et la configuration du foyer, ainsi que la capacité du demandeur à assumer le loyer et les charges. À l’issue de la séance, elle vote l’attribution ; la décision vous est notifiée par courrier ou courriel dans un délai de quelques jours à quelques semaines. Si votre dossier est retenu, vous disposez alors d’un court délai (souvent 8 à 15 jours) pour confirmer votre accord et transmettre les pièces finales nécessaires à l’établissement du bail.

Signature du bail :

Après validation, le bailleur social SEMCODA fixe un rendez-vous pour la signature du bail. Cette étape officialise votre entrée dans les lieux : vous devez présenter une pièce d’identité à jour, une attestation d’assurance habitation et régler, le cas échéant, le dépôt de garantie (généralement un mois de loyer hors charges) ainsi que le premier loyer et les charges au prorata du mois en cours. Le bail, rédigé pour une durée de trois ans renouvelable, précise vos droits et obligations : usage du logement en résidence principale, paiement ponctuel du loyer, entretien courant et respect du règlement intérieur. Juste avant ou après la signature, un état des lieux contradictoire est réalisé afin de décrire l’état du logement ; il servira de référence lors de votre départ. Une fois le bail signé et les clés remises, vous êtes officiellement locataire du logement social.

Quels sont les avantages à louer un logement social par la SEMCODA ?

•  Pas de frais d’agence ni de dossier pour votre location d'appartement ou de maison
• Un dépôt de garantie limité à un mois de loyer
• Un service de proximité à l'écoute
• La possibilité de bénéficier d'une aide au logement (APL/AL) 

Quelques points pratiques à retenir :

• Surloyer (SLS) : si, après attribution, vos revenus dépassent de plus de 20 % les plafonds, un supplément de loyer peut être appliqué ou le bail peut être remis en cause. service-public.fr
• Si vos revenus ont baissé d’au moins 10 % depuis l’année N-2, vous pouvez demander que l’administration retienne vos revenus de N-1 ou des 12 derniers mois. service-public.fr
• Un simulateur officiel vous permet de vérifier en quelques clics votre éligibilité et le plafond exact applicable à votre commune : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/demandeCreation/localisation.afficher?titrePage=Suis-je+%C3%A9ligible+%3F+%7C+
  1. Statut régulier en France et capacité juridique à signer un bail.
  2. Ressources inférieures aux plafonds correspondant à votre ménage et à votre zone.
  3. Dossier complet déposé/renouvelé, avec pièces justificatives à jour.
  4. Respect des priorités légales si vous relevez du DALO ou d’un autre motif de priorité.

En résumé, pour accéder à un logement social :

N’hésitez pas à utiliser le simulateur ou à contacter votre mairie/guichet enregistreur pour connaître les plafonds précis et compléter votre demande en ligne.

Nos équipes SEMCODA sont là pour vous accompagner

Vous souhaitez être conseillé(e) dans votre recherche de logement ? Nos équipes sont à votre disposition pour vous rencontrer, vous guider et vous aider à constituer votre dossier.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous dans l’agence la plus proche de chez vous : un conseiller prendra le temps d’étudier votre situation et de répondre à toutes vos questions, avec attention et bienveillance.

Chez SEMCODA, nous plaçons l’humain au cœur de notre mission : parlons ensemble de votre futur logement !